TERMES ET CONDITIONS
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Maggini Group S.r.l. est une société à responsabilité limitée constituée et enregistrée en Italie (inscrite au registre des entreprises sous le numéro RM-1306435) et ayant son siège social à Viale Carso 23, 00195 – Rome (ci-après la « Société »).
La Société exerce des activités de commerce de détail de nombreux produits relatifs aux lignes de vêtements des meilleures marques nationales et internationales telles que des chaussures, des sacs à dos, des sacs, des articles sportifs, ainsi que d'autres articles de nature variée (les « Produits ») directement auprès de ses clients via ce site www.fuix.com (le « Site »).
La vente des Produits sur le Site est soumise aux termes et conditions de vente suivantes (les « Conditions de Vente »).
Ces Conditions de Vente sont valables lorsque le Client effectue un achat sur le Site.
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INFORMATIONS POUR LE CONSOMMATEUR
2.1. Les Produits présents sur le Site sont proposés à la vente à des Clients consommateurs ainsi qu’à des Professionnels (tels que définis à l’article 3, alinéa 1, lettre c du D.lgs. 206/2005).
Le terme Client consommateur désigne toute personne physique effectuant des achats à des fins étrangères à une activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle. L'achat des Produits sur le Site est autorisé uniquement aux personnes de plus de 18 ans, en possession d'une carte de crédit ou de débit faisant partie des circuits acceptés par la Société, et autorisées à son utilisation. Certains Produits à la vente sur le Site pourraient ne pas être adaptés aux mineurs de moins de 18 ans.
2.2. Avant de confirmer et d’envoyer une commande d’achat, le Client doit lire attentivement les présentes Conditions de Vente qui sont réputées acceptées dès la finalisation de la procédure d'achat. Les présentes Conditions de Vente régissent, avec la Politique de Confidentialité, le contrat entre le Client et Maggini Group S.r.l. en ce qui concerne la vente de Produits sur le Site.
2.3. En envoyant la commande d’achat, le Client accepte et s’engage à respecter les présentes Conditions de Vente. Si le Client n’accepte pas l'une des conditions énoncées dans les Conditions de Vente, il ne doit pas envoyer une commande d'achat pour les Produits sur le Site.
2.4. Les présentes Conditions de Vente sont importantes car elles établissent les droits et obligations respectifs de la Société et des Clients et fournissent également des informations utiles.
De temps en temps, les termes et conditions peuvent être mis à jour, donc le Client doit vérifier avant de procéder à un achat, car la dernière mise à jour sera toujours prise en compte.
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PROCÉDURE ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE
3.1. Pour acheter un ou plusieurs Produits, le Client doit sélectionner les Produits de son intérêt, choisir la couleur et indiquer la taille requise. Les Produits sélectionnés pour l’achat seront ajoutés au Panier. Pour pouvoir conserver les articles dans le Panier afin de permettre la continuation de l’achat à un moment ultérieur, le Client doit d’abord créer un compte en ligne (Profil Utilisateur) et s’inscrire à ce compte lors de l’achat. Il est possible d'acheter sans un compte en ligne/sans inscription, mais tous les Produits inclus dans le Panier seront supprimés si la procédure d'achat n'est pas terminée et le Client devra initier une nouvelle procédure d'achat lorsqu'il reviendra sur le Site plus tard.
3.2. Le Client a la possibilité de modifier toute information saisie pendant la procédure d’achat et jusqu’au moment où il confirme sa commande. Une fois que la commande est envoyée, cependant, il ne sera plus possible pour le Client de la modifier ou de l’annuler. Le Client devra alors l’annuler (et/ou retourner l’article/les articles achetés avec la commande originale) et recommencer la procédure d’achat pour effectuer une nouvelle commande.
3.3. La procédure de vente sera considérée comme terminée uniquement lorsque le Client envoie la commande d’achat à la Société en cliquant sur le bouton « Acheter » à la fin de la page de confirmation de l’achat. Pour envoyer la commande, le Client doit fournir certaines informations personnelles, y compris le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et les détails de paiement. De plus, il devra cocher la case pertinente pour confirmer qu’il a accepté les présentes Conditions de Vente. Avant d'envoyer la commande, il est conseillé au Client de revoir attentivement le récapitulatif de sa commande, y compris les détails des Produits, les détails des coûts et des méthodes de livraison, les conditions requises pour exercer son droit de rétractation (les « Informations sur le droit de rétractation », voir le point 7 ci-dessous), l’information sur la garantie légale (voir le point 9 ci-dessous) et la Politique de Confidentialité.
3.4. Après l’envoi de la commande, la Société enverra au Client un e-mail pour confirmer la réception de la commande et son traitement (la « Confirmation de la Commande »). Les Clients pourront accéder à leurs commandes à tout moment depuis la section « Profil Utilisateur » sur le Site, s'ils se sont inscrits pour disposer des fonctionnalités liées à un « Profil Utilisateur » sur le Site, ou en contactant le Service Client aux coordonnées indiquées sur le Site dans la page dédiée « Service Client ».
3.5. La Société se réserve le droit de ne pas accepter les commandes passées par le Client si elle détermine ou considère qu’elles ne satisfont pas aux exigences pour l’envoi d’une commande d’achat ou si elles sont effectuées par des personnes avec lesquelles il existe un différend juridique relatif à une commande précédente ou pour toute autre raison légitime. La Société se réserve également le droit de ne pas accepter et de ne pas traiter les commandes qui semblent avoir été passées par des commerçants et/ou distributeurs.
3.6. Pour chaque Produit offert à la vente sur le Site, une image du Produit sera affichée sur le Site, accompagnée du prix unitaire total (avec l'indication de toute réduction et de son pourcentage par rapport au prix public recommandé par le fabricant, qui sera également indiqué avec le prix final, si disponible), des couleurs et des tailles disponibles. Les images des Produits sont fournies uniquement à titre illustratif. Les images et les couleurs des Produits proposés à la vente sur le Site peuvent ne pas être pleinement conformes aux réelles en raison des fonctionnalités du navigateur et/ou du moniteur utilisé ou pour d'autres raisons techniques non imputables à la Société. La Société n'est pas responsable de la non-conformité des représentations graphiques des Produits montrés sur le Site si cela est dû aux raisons techniques susmentionnées.
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DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
4.1. La Société s'engage à garantir la disponibilité de tous les Produits offerts sur le Site. Cependant, dans des cas exceptionnels, il se peut que les Produits mis en vente sur le Site ne soient pas réellement disponibles.
4.2. Si les Produits commandés par le Client ne sont pas temporairement disponibles, la Société en informera le Client par l'e-mail utilisé pour l'achat. Si les Produits ne sont pas définitivement disponibles, le paiement du Client ne sera pas débité. Si le montant de l'achat a déjà été débité, un remboursement sera effectué sous 14 (quatorze) jours ouvrables sur la carte de paiement utilisée pour envoyer la commande. De plus, il faudra attendre les délais bancaires spécifiques pour avoir une visibilité sur le remboursement, selon les conditions de l'institution bancaire concernée. La Société n'a aucun pouvoir d'intervenir sur les délais de remboursement qui relèvent de la discrétion de l'institution bancaire concernée.
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PRIX ET PAIEMENT
5.1. Les prix des Produits disponibles à la vente sur le Site sont exprimés en EUR (€).
5.2. Tous les prix des Produits disponibles sur le Site seront indiqués comme étant TTC et incluent également les frais d'expédition et de livraison, qui seront, le cas échéant, indiqués séparément. Les frais d'expédition et de livraison dépendent de la destination et du type de livraison sélectionné pendant la procédure d'achat. Les frais d'expédition et de livraison ainsi que toute autre taxe applicable seront néanmoins détaillés sur la page de paiement, dans la Confirmation de la Commande.
5.3. La Société accepte les paiements également via PayPal et les circuits de paiement qui lui sont associés.
5.4. Pour les paiements par MasterCard, Visa et PayPal, les Produits achetés seront expédiés au Client uniquement après vérification des informations relatives à la carte de paiement du Client et seulement après avoir reçu l'autorisation du débit par la banque du Client. La vérification des données relatives à la carte de paiement peut entraîner des retards, mais elle sera réduite au minimum et ne prendra normalement pas plus de 24 heures ; toutefois, des délais plus longs peuvent survenir.
5.5. Tous les Produits sont fournis avec une étiquette d'identification qui constitue une partie intégrante du Produit en question. Le Client ne doit pas retirer/modifier l'étiquette d'identification du Produit tant qu'il n'a pas vérifié que le Produit correspond à la commande effectuée ou tant qu'il ne décide pas d'exercer son droit de rétractation prévu au point 7 ci-dessous.
Le Client doit s'assurer de retourner les articles avec leurs étiquettes d'identification et dans leur emballage d'origine, y compris les cintres, les sacs, les boîtes à chaussures, les dustbags et les emballages cadeaux. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés, lavés ou endommagés. Lorsqu'une retour est reçu, la Société détermine, à sa seule discrétion, si les produits sont dans un état acceptable. Si la Société considère que les Produits retournés ne sont pas dans un état acceptable, elle peut, à sa seule discrétion, facturer le prix d'achat et renvoyer les produits au Client.
Dans des circonstances extrêmement rares, selon la valeur de la commande, le mode de livraison ou l'adresse de livraison choisie, des frais d'expédition et de livraison supplémentaires peuvent être facturés, ou des droits de douane et des taxes peuvent être appliqués, si les autorités douanières du pays de destination l'exigent. Ces coûts supplémentaires peuvent ne pas être clairement visibles au moment de la confirmation de la commande.
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EXPÉDITION ET LIVRAISON
6.1. Les Produits seront expédiés à l'adresse fournie lors de la procédure d'achat. Pour des raisons de sécurité, la Société n'expédie aucun ordre vers des boîtes postales, ni n'accepte toute commande où il est impossible de vérifier l'identité du destinataire de la commande et l'adresse de la personne physique.
6.2. Pour les opérations d'expédition et de livraison des commandes/retours, la Société utilise exclusivement le service logistique fourni par Amazon Europe Core SARL. Pour toute information liée, la Société invite les Clients à consulter les conditions de service spécifiques sur le site internet https://www.amazon.it/gp/help/customer/display.html?nodeId=GNWCU626A4NXEEGJ où les coûts et les modalités de livraison sont indiqués. Assurez-vous de prendre connaissance de la politique de confidentialité correspondante.
6.3. Les Produits seront livrés dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables à partir de la Confirmation de Livraison si la livraison standard a été choisie, en fonction de l'adresse de livraison et du pays de destination du Client, ainsi que du mode de livraison choisi par le Client lors de l'achat. La Société ne sera pas responsable des retards imprévus et/ou imputables exclusivement au Transporteur. Avant d'expédier les achats du Client, la Société pourrait avoir besoin de confirmer les détails du Client avec l'émetteur de la carte. La Société s'engage à faire de son mieux pour minimiser les retards, sachant que normalement ces opérations ne prennent pas plus de 24 heures.
6.4. Dans le cas où le Client ne recevrait pas les Produits dans un délai de 7 à 10 (sept-dix) jours ouvrables à compter de la réception de la Confirmation de Livraison, il est recommandé que le Client contacte la Société via les coordonnées figurant dans la section Service Client.
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DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Les Clients ont le droit de se rétracter du contrat d'achat conclu sans pénalité et sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des Produits achetés sur le Site, en respectant les informations de retour indiquées dans la documentation interne contenue dans le paquet de livraison. Cependant, l'exercice du droit de rétractation ne permet pas au Client de changer le Produit acheté pour un autre Produit.
7.2. Pour exercer le droit de rétractation, les Clients doivent informer la Société de leur intention de se rétracter du contrat en utilisant le formulaire de rétractation suivant [LIEN HYPERTEXUEL]. Le Client doit retourner les Produits dans leur état d'origine en respectant les indications fournies par Amazon et clairement mentionnées dans l'emballage de livraison du Produit et également disponibles ici [LIEN HYPERTEXUEL].
7.3. Le remboursement sera effectué au Client à condition que les Produits n'aient pas été utilisés, lavés et qu'ils soient dans le même état que lors de leur livraison, avec les étiquettes d'identification originales, complets de toutes les pièces et accessoires et de l'emballage original. Si le Client exerce son droit de rétractation pour tous les Produits inclus dans la même commande d'achat, tous les Produits doivent être retournés simultanément avec le même envoi.
7.4. La Société se réserve le droit de vérifier les Produits retournés et de refuser le retour des Produits qui ne sont pas jugés conformes aux exigences indiquées au point 7.3 ci-dessus.
7.5. Un remboursement complet sera effectué sur la carte de paiement utilisée ou le compte bancaire utilisé pour l'achat dès que possible et en tout cas dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle la Société a confirmé pour la première fois la réception des Produits retournés envoyés par le Client, à condition que les conditions susmentionnées au point 7.3 soient remplies. Si le Client a expressément demandé un type de livraison plus coûteux et différent du mode de livraison le moins cher généralement proposé par la Société, celle-ci sera obligée de rembourser les frais de livraison uniquement jusqu'à concurrence du montant que le Client aurait payé si celui-ci avait accepté le mode de livraison proposé par la Société ou par son prestataire logistique, moins cher et généralement accepté.
7.6. Si les Produits retournés ont été achetés comme cadeau, le remboursement sera effectué à la personne qui a effectué le paiement. La date du remboursement sera la même que celle du paiement initial à la Société. Par conséquent, la personne ayant effectué le paiement ne subira aucun dommage en termes d'intérêts bancaires.
7.7. Pour retourner les Produits à la Société, les Clients doivent suivre les instructions spécifiées à l'intérieur du paquet du Produit et qui sont également disponibles sur le site du service logistique d'Amazon Europe Core SARL. Sur le colis (côté extérieur), les étiquettes fournies pour le retour doivent être apposées à l'intérieur du paquet livré en suivant les instructions spécifiques qui y sont indiquées. De plus, le Client doit vérifier la présence de l'étiquette d'identification et des documents commerciaux d'accompagnement des Produits à l'intérieur du colis et obtenir une copie du reçu pour la restitution des Produits dûment signée par le Transporteur, en la conservant comme preuve de la restitution. Si le Transporteur est utilisé pour le retour des Produits, tous les frais d'expédition, y compris les coûts du retour des Produits, seront à la charge de la Société, sous réserve des indications de cet article.
Les Produits doivent être retournés conformément aux modalités spécifiées dans le paquet de livraison pour permettre au partenaire responsable du service logistique de bien gérer les opérations de retour.
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MODIFICATIONS ET CORRECTIONS AUX CONDITIONS DE VENTE
8.1. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger les présentes Conditions de Vente, la Politique de Confidentialité, les Informations sur le Droit de Rétractation spécifiées ici, les Produits offerts à la vente sur le Site et les prix des Produits, à tout moment et sans préavis au Client. La Société invite le Client à vérifier attentivement les Conditions de Vente et la Politique de Confidentialité chaque fois qu'il utilise le Site pour effectuer un achat.
8.2. La Société fera de son mieux pour garantir que les prix et autres informations sur les Produits affichés sur le Site soient exacts et mis à jour en temps opportun. Cependant, il est possible qu'il y ait occasionnellement des erreurs typographiques, des déclarations incorrectes ou des omissions (« Erreurs ») concernant la description, le prix, les promotions, les offres et la disponibilité des Produits concernés. La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis au Client, de corriger les Erreurs, de modifier ou de mettre à jour les informations, de révoquer les offres contenant ces Erreurs et d'annuler toute commande à tout moment avant l'expédition.
8.3. Si la carte de paiement du Client est débitée pour une commande annulée conformément au point 8.2, le Client sera informé par la Société et un remboursement sera effectué sur la carte de paiement du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant l'annulation de la commande.
8.4. Toutes les modifications et/ou corrections mentionnées ci-dessus s'appliqueront exclusivement aux commandes d'achat envoyées après la date de modification ou de correction effectuée par Maggini Group S.r.l.
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GARANTIE LÉGALE POUR LES PRODUITS NON CONFORMES
9.1. Les Produits proposés à la vente sont couverts par une garantie légale de 24 mois à compter de la date à laquelle le Client les reçoit (« Période de garantie légale »). La Période de garantie légale couvre tout défaut et non-conformité des Produits. Sous réserve de toute autre solution prévue par la législation applicable, si, pendant la Période de garantie légale, un Produit livré au Client est défectueux ou non conforme au Produit commandé (« Produit défectueux »), le Client, à condition d'avoir rapidement signalé le défaut, a le droit de retourner le Produit défectueux à la Société, qui pourra rembourser le prix et, si disponible, remplacer le Produit défectueux par un neuf, sauf si le défaut ne résulte pas d'un mauvais usage préalable du Produit par le Client.
9.2. Le retour des Produits défectueux pour réparation doit être effectué selon la procédure suivante :
(a) Les Clients doivent informer la Société de tout défaut ou non-conformité des Produits achetés pendant la Période de garantie légale en écrivant au Service Client par e-mail, en précisant les détails du Produit et une description du défaut.
(b) La restitution des produits doit être effectuée conformément aux instructions fournies pour les retours par le service logistique Amazon. Les frais d'expédition pour le retour seront à la charge de la Société.
9.3. Si le Client choisit d'utiliser des modes de retour différents, la Société ne sera pas responsable de la perte du Produit.
Les Produits défectueux doivent être retournés à l'adresse suivante :
Maggini Group S.r.l. Via Francesco Serritelli, n. 31 00123 – Rome
9.4. Maggini Group S.r.l. se réserve le droit d'inspecter les Produits retournés pour vérifier l'existence du défaut ou de la non-conformité et peut renvoyer les Produits au Client si elle considère qu'il n'y a aucun défaut ou non-conformité.
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RESPONSABILITÉ DE MAGGINI GROUP S.R.L.
10.1. Les Produits proposés à la vente sur le Site sont fournis selon leur disponibilité. Sous réserve de la garantie légale mentionnée au point 9 ci-dessus, la Société ne donne aucune garantie contractuelle, condition, engagement ou terme, explicite ou implicite, en vertu d'un contrat ou autrement, concernant l'état, la performance, la qualité satisfaisante ou l'aptitude à un usage des Produits allant au-delà de la description du Produit incluse dans la commande d'achat, et toutes ces garanties, conditions, engagements et termes de cette nature sont exclus dans la mesure maximale autorisée par la loi.
10.2. En aucun cas la Société ne sera responsable des dommages de toute nature, y compris, à titre d'exemple, des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, qui pourraient être causés au Client et résultant directement ou indirectement de :
a. l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site par le Client ;
b. de la confiance du Client dans les informations contenues dans le Site ; ou
c. des erreurs, interruptions de service, annulations, dommages ou corruption de fichiers e-mail, erreurs logicielles, virus ou défauts, retards dans le fonctionnement ou la transmission, manque de communication, vol, destruction ou accès non autorisé aux données, programmes ou services de la Société.
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
11.1. Les présentes Conditions de Vente sont régies en tous points par la loi italienne. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions de Vente, le Tribunal du lieu où le Client, en tant que consommateur, a sa résidence, si elle se situe en Italie, sera compétent.
11.2. Si une quelconque disposition des présentes Conditions de Vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera considérée comme séparée et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
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CONTACTS
12.1. Si le Client souhaite déposer une réclamation ou a besoin d'informations ou d'assistance concernant le Site ou la procédure d'achat, il peut contacter le Service Client ou envoyer une communication à l'adresse suivante :
Maggini Group S.r.l. Via Francesco Serritelli, n. 31 00123 – Rome
Conformément à l'article 14 du Règlement Européen 524/2013, Maggini Group S.r.l. informe le Client qu'en cas de litige, il pourra déposer une réclamation via la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) mise à disposition par la Commission Européenne et accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cependant, Maggini Group S.r.l. invite le Client à contacter directement le Service Client pour résoudre toute question directement.